LIVRAISON GRATUITE à partir de 15 € net ht France Métropo.          Heure Limite de Commande 17h15

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

BRESCH SAS

SAS au capital de 106 714 euros
105 route du Pin Montard
06410 BIOT
Siret : 37959913700047
1-PRINCIPES

Nos ventes sont uniquement conclues selon nos conditions, nonobstant toute condition d’achat contraire. Lors de la passation de la commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de nos conditions, et de les accepter comme conditions exclusives de sa commande.



2-PRIX

Le prix appliqué sera celui du tarif en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont hors taxe. La TVA, port et emballage sont en supplément. TVA payée sur les débits.



3-DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur. En cas de force majeure ou bien d’événement tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, incendie, intempéries, interruption ou retard de transport, etc.…, nous sommes libérés de nos obligations de livraison.



4-TRANSPORT- ASSURANCE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client lors de la réception des marchandises de contrôler leur quantité, leur état et leur conformité à la commande et d’exercer, s’il y a lieu, les recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.



5-CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à l’échéance figurant sur la facture.
Tout défaut ou retard de paiement, tout règlement partiel est considéré comme un manquement de l’acheteur pouvant entraîner des dommages et intérêts que le vendeur se réserve le droit de demander.
En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit d’obtenir une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de Commerce).
Toute défaillance de règlement, de quelque nature qu’elle soit, entraînera au choix du vendeur, le blocage immédiat du compte du client et l’exigibilité de toute facture due en totalité ou partiellement même non échue, sans nécessité d’une mise en demeure préalable.



6-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de toutes sommes nous revenant pour quelque cause que ce soit conformément à la loi (art L621-115 à ,L621-124 du Code de Commerce).
En cas de non règlement dans les délais prévus, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise au cas où elle ne serait pas payée. L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur sur simple demande les noms, et adresses de ses acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux.
En cas de règlement judiciaire, de liquidation de biens, conformément à la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans les 4 mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure. Toutefois les risques des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la prise de livraison par ce dernier.



7-GARANTIES

Nos marchandises bénéficient de la garantie des fabricants contre tous défauts de matière et de fabrication ; cependant, nous n’assurons le remplacement ou le remboursement des pièces incriminées qu’en cas de reconnaissance, par le fabricant, du vice les entachant. En tout état de cause, notre garantie est limitée au remboursement des pièces défectueuses dans leur fabrication à l’exclusion de tout autre frais ou préjudice, à l’égard de qui que ce soit. Les frais de main d’œuvre pour le montage ou démontage des pièces restent à la charge de l’acheteur.
Nos produits sont garantis un an à partir de la date d’expédition des pièces. La mauvaise utilisation ou adaptation du produit ne pourra engager la responsabilité de BRESCH et ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt, ni indemnité d’aucune sorte. L’acheteur doit, dans tous les cas, vérifier la conformité des pièces avec l’utilisation qu’il leur destine en tant que professionnel et homme de l’art.
L’acheteur devra pour toute demande de garantie suivre la procédure disponible sur le site BRESCH.COM.



8-RETOUR DE MARCHANDISES ET-CONSIGNES

Les marchandises ne pourront être retournées qu’après validation de nos services en suivant la procédure disponible sur le site BRESCH.COM. Tout retour effectué sans respect de cette procédure sera systématiquement refusé par notre service. Aucun retour ne pourra être accepté au delà d’un délai de 6 mois de la date d’expédition des pièces.
Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Les pièces doivent être retournées dans leur emballage d’origine et sans trace de montage. Des frais de test et de reconditionnement pourront être facturés à l’acheteur dans le cas contraire. Les pièces refusées restent à la disposition de l’acheteur pendant un an. En cas de réexpédition par nos soins, les frais de port seront facturés à l’acheteur. Passé le délai d’un an, les pièces non reprises par l’acheteur seront détruites.

Toute pièce vendue consignée entraine le retour des contreparties (consignes) dans un délai de un an suivant la réception de la marchandise. La consigne retournée doit correspondre à la référence du produit livré. L’acheteur devra suivre la procédure disponible sur le site BRESCH.COM avant tout retour de consignes. Les retours de consignes ne respectant pas la procédure seront systématiquement refusés.



9-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, le tribunal du lieu du Siège social de BRESCH est seul compétent et, ce même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en intervention ou en garantie.